Conditions générales d’utilisation
Il arrive de confondre accès libre à un site et liberté totale d’utilisation. Pourtant, chaque visiteur doit respecter un cadre précis. Ce texte définit les droits et obligations réciproques qui s’appliquent dès la première connexion et tout au long de l’utilisation de la plateforme.
30 juillet 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En naviguant ou en utilisant les services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des clauses exposées ci-dessous. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme. Toute utilisation ultérieure sera considérée comme une acceptation sans réserve.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, les termes ci-dessous ont le sens précisé dans cette section. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions et facilitent la compréhension des droits et obligations.
Le terme « plateforme » désigne l’ensemble du site, ses contenus et services proposés à l’adresse principale et à ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur la plateforme, qu’elle agisse à titre professionnel ou personnel.
« Services » recouvre toutes les fonctionnalités, ressources, outils ou contenus accessibles sur la plateforme, qu’ils soient gratuits ou payants.
« Contenu utilisateur » désigne toute information, document ou message transmis, publié ou partagé par un utilisateur via la plateforme, sous quelque forme que ce soit.
Utilisation des services
Les services proposés sont accessibles sous réserve de respecter les modalités d’inscription, d’utilisation et les éventuelles restrictions propres à chaque fonctionnalité. Certaines options peuvent être réservées à des profils spécifiques ou nécessiter une autorisation préalable.
Conditions d’éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique, agissant à titre personnel ou professionnel. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou des autorisations supplémentaires.
En accédant à la plateforme, vous confirmez remplir les conditions d’éligibilité requises.
Obligations des utilisateurs
L’utilisation de la plateforme implique le respect de règles précises visant à garantir la sécurité, la qualité et la légalité des échanges. Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement responsable.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des
informations qu’il transmet via la plateforme.
Tout contenu partagé doit respecter la législation en vigueur et les droits
de propriété intellectuelle de tiers.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité et à
ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
En cas de manquement, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou
supprimer l’accès sans préavis.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement prohibés afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme. Toute violation expose l’utilisateur à des sanctions et à la suppression de l’accès.
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses
ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement des mesures de
sécurité ou d’altération du fonctionnement du site est formellement
proscrite.
La diffusion de contenus violents, discriminatoires, diffamatoires, ou
portant atteinte aux droits d’autrui est strictement interdite.
L’utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé d’extraction de
données sans autorisation écrite préalable est interdite.
La collecte non autorisée de données personnelles appartenant à d’autres
utilisateurs constitue une infraction et expose à des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, logos, images, outils, documents, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier, transmettre ou partager des contenus dans le respect de la loi et des règles fixées ici. La plateforme se réserve un droit de modération pour garantir la qualité des échanges et la conformité.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il partage, mais accorde à la plateforme une licence limitée, non exclusive, pour leur affichage, reproduction ou adaptation dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter ce document pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.
Lire la politique de confidentialitéLimite de responsabilité
Les informations diffusées sur la plateforme sont proposées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à des conseils professionnels individualisés. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus, mais déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’évolution des données.
Avertissement
L’utilisation de la plateforme se fait sous votre seule responsabilité. Nous invitons chaque utilisateur à vérifier la pertinence des informations pour sa propre situation.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation ou de la mauvaise interprétation des contenus. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme contre tout dommage, réclamation ou frais résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des différends
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, vous acceptez que le litige soit soumis à une procédure d’arbitrage, conformément aux règles en vigueur en France. Cette procédure vise à parvenir à une solution équitable, dans le respect des droits de chaque partie.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes en dernier ressort. Le choix de cette voie privilégie la résolution amiable des litiges.
Plateforme européenne de règlement
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation portant sur un service fourni en ligne.
Accéder à la plateforme de règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Seule la clause concernée sera réputée non écrite.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme. Elles annulent et remplacent toute communication ou accord antérieur portant sur le même objet.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de contradiction avec des dispositions locales, la loi française prévaut dans le cadre de l’utilisation de ce site.
Résiliation
La plateforme peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions, sans préavis. L’utilisateur peut également mettre fin à son utilisation à tout moment, sans justification.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée.
E-mail: content@meravolune.sbs
Téléphone: +33 (0)7 78-15-61-92
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 30 juillet 2026
Version: v1.0